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à l'occasion et il vous incombe de vérifier si des
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son contenu
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le droit de faire valoir leurs droits à l'égard de
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qui n'est pas de nature personnelle et qui est tirée de sondages
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Tout différend découlant des présentes sera
régi exclusivement par les lois de la province du Québec
et les lois du Canada qui s'y appliquent, compte non tenu de leurs
principes en matière de conflit de lois. Vous consentez expressément
à ce que les tribunaux du Québec et/ou la Cour fédérale
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territoire que Van Houtte peut choisir, soient seuls compétents
pour entendre les recours, différends ou conflits liés
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de l'entente que vous concluez avec Van Houtte relativement à
l'objet des présentes. Aucune renonciation par Van Houtte
ou par vous à un manquement ou à un défaut
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une renonciation à un manquement ou à un défaut
antérieur ou subséquent. Si des stipulations contenues
aux présentes devaient être jugées nulles, invalides
ou autrement inopposables par un tribunal compétent, ce jugement
ne saurait toucher les autres stipulations contenues aux présentes.
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