Concours Collections Européennes - Fidélité

1.

Admissibilité

(a)

Ce concours est organisé par la société Van Houtte Ltd./Ltée (ci-après appelée « Van Houtte »). Tous les participants ayant atteint la majorité dans leur lieu de résidence peuvent participer au concours.

(b)

Les personnes suivantes ne sont pas admissibles au concours :

employé, agent ou franchisé de l’un ou l’autre des établissements Van Houtte, de ses sociétés affiliées, de ses filiales, de ses franchisés, de ses agences de publicité ou de promotion, de ses cessionnaires ainsi que de ses fournisseurs de services d’impression, les titulaires de licence ou les fournisseurs du prix; ou

(ii)

membre de la famille immédiate ou membre du foyer de l’une ou l’autre des personnes précitées. Dans le présent règlement, « famille immédiate » désigne le conjoint, les enfants, les frères et sœurs, les parents et leurs conjoints.

2.

Mode de participation

(a)

Le concours commence le 27 janvier 2004 et se termine le 30 mai 2004 à 23h59, heure avancée de l'est. Aucune obligation d'achat.

(b)

Il est possible de se procurer des bulletins de participation au tirage en échangeant des points accumulés dans le cadre des programmes « Collections Européennes » et « Fidélité » Van Houtte. Chaque bulletin de participation correspond à 100 points accumulés dans l’un ou l’autre des programme susmentionnés.

(c)

Pour être admissibles, les billets doivent avoir été échangés avant le 30 mai 2004, à 23h59 HAE.

3.

Prix

(a)

Un tirage au sort électronique, parmi tous les bulletins échangés, aura lieu le 31 mai 2004, à 15 h (H.A.E.), au siège social de Van Houtte, situé au 8300, 19e Avenue, Montréal (Québec) H1Z 1J8. Les chances de gagner dépendent du nombre total de bulletins admissibles reçus. La personne sélectionnée sera avisée dans les dix jours suivant le tirage, par téléphone ou par courrier électronique. Si le gagnant potentiel ne peut être contacté durant cette période ou que cette personne ne se conforme pas au règlement du concours, le prix ne lui sera pas attribué et un autre bulletin admissible sera alors tiré au sort.

(b)

Les prix offerts consistent en deux (2) cafetières à espresso de marque Saeco, d'une valeur de 500$ chacune, dix (10) paniers-cadeaux "Expressions européennes", d'une valeur de 25$ chacun, et dix (10) paniers-cadeaux "le goût de la tentation", d'une valeur de 23$ chacun, pour une valeur totale de 1480$.

(c)

Le prix doit être accepté tel quel et ne peut être ni transféré ni échangé contre de l’argent.

(d)

Van Houtte peut, à son gré, remplacer le prix par un prix d’une valeur équivalente, pour une raison ou pour une autre.

(e)

La personne gagnante peut être tenue de signer un affidavit attestant son admissibilité et sa conformité au règlement du concours.

4.

Conditions de participation

En s’inscrivant à ce concours, les participants consentent :

(a)

à respecter le règlement officiel du concours et les décisions de Van Houtte qui seront finales;

(b)

à ce que leur nom, leur image, leur voix, leur photographie, leur métrage vidéo et/ou leurs déclarations soit (soient) utilisé(e)s à des fins publicitaires sans aucune forme de rémunération;

(c)

à signer une déclaration de consentement et d’exonération accordant à Van Houtte ou à ses agents les droits de publier ou de diffuser le portrait, le nom, l’image, la voix, la photographie, le métrage vidéo et/ou les déclarations de la personne gagnante à des fins publicitaires, sans compensation autre que la valeur du prix offert;

(d)

à signer une déclaration de consentement et d’exonération standard libérant Van Houtte, ses franchisés, ses agences de publicité et de promotion, les fournisseurs du prix, les sociétés affiliées aux entreprises précitées ainsi que tous leurs employés, leurs dirigeants, leurs administrateurs, leurs propriétaires, leurs associés, leurs agents, leurs représentants, leurs successeurs et leurs mandataires de tout engagement ayant un lien avec ce concours ou en résultant, l’attribution du prix, l’utilisation de tout renseignement personnel ou l’utilisation de toute marchandise dont l’achat est lié au prix décerné; et,

(e)

à retourner toutes les déclarations de consentement et d’exonération dans les trois (3) jours ouvrables suivant leur date de réception par la personne gagnante.

5.

Van Houtte décline toute responsabilité relativement à l’impossibilité de connexions au réseau, à des transmissions informatiques non réussies, incomplètes, mutilées ou différées, à des défaillances du réseau Internet, à des problèmes de matériel, de logiciel ou à d’autres malfonctionnements ou troubles techniques ou encore, à toute défaillance de la communication ou circonstance affectant, perturbant ou altérant le concours d’une façon ou d’une autre, y compris, sans limitation aucune, la réception des bulletins, l’admissibilité des participants au concours, la transmission de l’avis à la personne gagnante, sa réponse à cet avis, ou encore, relativement à tout dommage occasionné à l’ordinateur du participant à la suite de sa participation au concours ou du téléchargement de l’information requise pour y participer.

6.

Van Houtte se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler ou de suspendre le présent concours advenant le cas où un virus, un bogue ou toute cause, échappant au contrôle raisonnable de Van Houtte, venait à altérer la sécurité ou la gestion adéquate du présent concours.

7.

Ce concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales et n’est pas en vigueur là où la loi l’interdit.

Résidents du Québec
Au Québec, tout différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Tout différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.